S'interroge sur les pouvoirs du Parlement français face à un parlement européen de plus en plus puissant et qui le sera encore plus en cas d'adoption d'une Constitution européenne, et face au pouvoir exécutif que la Ve République a voulu prédominant. ©Electre 2024
BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 118
L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira - sous la réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union.
En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la «frilosité» qui prédomine dans les hémicycles.
Le réveil des parlementaires français - tardif, en comparaison avec ce que l'on pouvait observer, dans la majorité des États membres - les a conduit à proposer, en 1979, la création de délégations. Mais le rôle de ces dernières demeure limité par rapport à celui des commissions permanentes. Lorsque, pour permettre l'adoption du Traité de Maastricht, la Constitution a dû être révisée, l'occasion d'accroître son pouvoir en matière communautaire était donnée au Parlement. Pourtant, l'autocensure des élus de tous les partis politiques les a conduit à limiter leur pouvoir de révision et, partant, la possibilité de mieux contrôler la production normative des institutions européennes. Ainsi, la portée des résolutions de l'article 88-4 de la Constitution apparaît aujourd'hui réduite en tant que moyen d'expression et de contrôle parlementaire. La raison de l'attitude des parlementaires français ne tient pas tant à la construction européenne elle-même qu'à la soumission finalement consentie et recherchée de l'Assemblée et du Sénat à «l'esprit de la V" République» marqué par la prédominance de l'exécutif.
Paru le : 12/10/2004
Thématique : Droit européen Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alice Fuchs-Cessot
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Dreyfus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025315
Reliure : Broché
Pages : X-446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 740 g
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