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Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIII siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002


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Résumé

Traite du pouvoir réglementaire en France du Moyen Age à l'époque moderne. Aborde les problèmes suscités par la création de la police. Propose aussi une réflexion sur les origines du pouvoir réglementaire et sur l'idée que la société se fait de l'ordre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes

Collection(s) : L'univers des normes

Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Jacques Lemaître - Directeur de publication : Odile Kammerer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782753500044

Reliure : Broché

Pages : 270

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 450 g