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Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIII siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002


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Résumé

Traite du pouvoir réglementaire en France du Moyen Age à l'époque moderne. Aborde les problèmes suscités par la création de la police. Propose aussi une réflexion sur les origines du pouvoir réglementaire et sur l'idée que la société se fait de l'ordre. ©Electre 2024

La comparaison diachronique s'imposait pour mieux saisir, entre les XVe et XVIIIe siècles la stratégie de partage qui sous-tend l'élaboration des normes de police et leur application entre seigneurs, princes, villes et État au profit d'une concentration royale. Du Moyen Âge et l'époque moderne, le présent ouvrage permet de souligner la continuité des problèmes posés par la police, en la saisissant, d'une part, dans une phase décisive de mise en place d'un État - phase où les princes se sont trouvés dans la nécessité de poser de nouvelles normes - et en l'appréhendant, d'autre part, au moment où se désagrège la monarchie. Il leur a semblé commode d'envisager comme espace politique celui du royaume de France et de ses proches voisins de même langue vernaculaire. Le XVIIIe siècle et les Cours souveraines constituent un observatoire privilégié pour apprécier cette mutation.

La complexité de la notion de police, tant du fait de la polysémie du terme que de la polyvalence de la fonction policière, est ici abordée à travers une confrontation entre une histoire juridique, une histoire sociale, et la philosophie dont on présente ici les actes.

Publié avec le soutien de l'université de Haute Alsace.

Sous la direction de Alain J. Lemaître et Odile Kammerer

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes

Collection(s) : L'univers des normes

Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Jacques Lemaître - Directeur de publication : Odile Kammerer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782753500044

Reliure : Broché

Pages : 270

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 450 g