A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le constituant, le législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République. ©Electre 2025
Paru le : 21/09/1998
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Philippe Josse
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275017624
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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