Analyse et comparaison de 3 systèmes parlementaires très différents : l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, à propos de leur position sur la question des droits fondamentaux. Le Parlement joue un rôle important dans la sanction des droits dits fondamentaux. Sa fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence et le champ de la responsabilité du gouvernement au respect de ces droits. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 131
L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans révolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Human Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à rencontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection des droits dans l'ordre interne mais aussi international.
Paru le : 07/04/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Vanessa Barbé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Otto Pfersmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03430-0
EAN13 : 9782275034300
Reliure : Broché
Pages : XIV-527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 784 g
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