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Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : thèse présentée et soutenue publiquement le vendredi 4 décembre 2009 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale droit public et droit fiscal

Auteur : Céline Vintzel


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Résumé

Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2011

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Céline Vintzel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Jean-Louis Debré - Directeur de publication : Jean-Claude Colliard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10677-6

EAN13 : 9782247106776

Reliure : Broché

Pages : XXIV-836

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1190 g