Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009. ©Electre 2024
Les armes du gouvernement dans la procédure législative
Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
La singularité de la procédure législative française, si souvent affirmée, est-elle un mythe ou une réalité ? Le gouvernement français possède-t-il la panoplie d'armes la plus puissante qui soit pour assurer sa domination dans le processus législatif et y a-t-il recours de manière abusive ?
L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi la dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi.
Le cumul du fait majoritaire et de la mise en oeuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel, comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.
Paru le : 23/03/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Céline Vintzel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Jean-Louis Debré - Directeur de publication : Jean-Claude Colliard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10677-6
EAN13 : 9782247106776
Reliure : Broché
Pages : XXIV-836
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1190 g
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