Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel, et leur caractère récent. Elles sont reproduites à partir des recueils officiels et du Journal officiel. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sonia Dubourg-Lavroff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine M. Pantélis - Auteur : Sonia Dubourg-Lavroff - Auteur : - Préfacier : Jean-Marie Auby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782738426208
Reliure : Broché
Pages : 699
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 864 g
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