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Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Auteur : J. Vanhaeverbeek

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Résumé

Cet ouvrage de synthèse a pour but de clarifier les procédures en matières de contentieux des étrangers en Belgique et leurs particularités, d'exposer les écueils qui peuvent se présenter en proposant des solutions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2005

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : J. Vanhaeverbeek

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Bibliothèque de droit administratif

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-120-5

EAN13 : 9782874031205

Reliure : Broché


Poids: 0 g