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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?
Éditeur(s): la Charte
L'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle. ©Electre 2024
78,00 €
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Eléments du droit de l'aménagement du territoire : espace bâti et non bâti
Éditeur(s): la Charte
Cet ouvrage est destiné à fournir aux ingénieurs civils des informations juridiques dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. ©Electre 2024
47,00 €
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Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat
Éditeur(s): la Charte
Cet ouvrage de synthèse a pour but de clarifier les procédures en matières de contentieux des étrangers en Belgique et leurs particularités, d'exposer les écueils qui peuvent se présenter en proposant des solutions. ©Electre 2024
49,00 €
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La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration
Éditeur(s): la Charte
Les questions liées à la problématique de la protection du citoyen belge face à l'administration sont envisagées selon une approche à la fois pratique et critique, alliant panoramas jurisprudentiels et réflexions prospectives. ©Electre 2024
115,00 €
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Le paraétatisme : nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes
Éditeur(s): la Charte
Ouvrage collectif consacré à la décentralisation administrative en Belgique et dans l'Union européenne. Les auteurs examinent les modifications récentes et de leurs conséquences. ©Electre 2024
149,00 €
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Propriété et domanialité publiques en Belgique
Éditeur(s): la Charte
Un état des lieux de l'adaptation du régime des biens publics au bon fonctionnement du service public. L'auteur présente les règles qui régissent le droit domanial et celui de la propriété publique, leur pertinence et leurs faiblesses. Il examine notamment les mutati...
143,00 €
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Précis de droit des marchés et contrats publics
Éditeur(s): la Charte
Les principes fondamentaux qui régissent les contrats et les marchés publics sont exposés (passation, concession, exécution, etc.). ©Electre 2024
178,00 €
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Droit de l'environnement et nuisances industrielles
Éditeur(s): la Charte
L'auteur retrace les origines de la prise en compte de l'influence du milieu sur la santé depuis Hippocrate, puis examine les réponses données par le droit administratif aux nuisances causées par les révolutions industrielles successives. ©Electre 2024
99,00 €
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