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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur des questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d'un bien immobilier. ©Electre 2024
112,00 €
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Promotion immobilière publique : partenariats public-privé en région wallonne et en communauté française
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réponses aux questions que se posent les promoteurs publics et privés souhaitant mener à bien un projet immobilier, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine : moyens financiers, traitement ...
100,00 €
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L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?
Éditeur(s): la Charte
L'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle. ©Electre 2024
78,00 €
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Actualités des marchés publics
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Textes d'une conférence qui reviennent sur la place incontournable donnée par la loi belge du 17 juin 2016 au maintien d'une concurrence normale dans les marchés publics et au respect de droit environnemental, social et du travail, ces modifications traduisant les ch...
60,00 €
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Contrats publics
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions sur les marchés publics en Belgique, leur exécution, les règles de transparence, la question de la concurrence. ©Electre 2024
81,00 €
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Propriété et domanialité publiques en Belgique
Éditeur(s): la Charte
Un état des lieux de l'adaptation du régime des biens publics au bon fonctionnement du service public. L'auteur présente les règles qui régissent le droit domanial et celui de la propriété publique, leur pertinence et leurs faiblesses. Il examine notamment les mutati...
143,00 €
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Actualités récentes en droit civil immobilier
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans...
60,00 €
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