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L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?

L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?

Auteur : Aurélien Vandeburie

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Résumé

L'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2008

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Aurélien Vandeburie

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Bibliothèque de droit administratif

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-197-7

EAN13 : 9782874031977

Reliure : Broché


Poids: 0 g