Réponses aux questions que se posent les promoteurs publics et privés souhaitant mener à bien un projet immobilier, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine : moyens financiers, traitement fiscal de l'opération, réglementation des marchés publics, choix du partenaire privé, etc. ©Electre 2024
Encouragé par un discours volontariste, les partenariats public-privé sont, dans leur réalisation concrète, souvent un véritable parcours du combattant où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment au droit des marchés publics, à la fiscalité immobilière et publique, au droit de la concurrence ou encore, à des réglementations relatives aux subventions inadaptées.
Le but de cet ouvrage est de rencontrer les principales questions qui se posent aux promoteurs publics et privés qui souhaitent mener à bien un projet immobilier mixte, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine.
Quelle que soit la technique employée - transaction immobilière, contrat de promotion ou de concession ou encore société mixte -, la préoccupation sera tant d'anticiper les risques contentieux de recours, de requalification, voire de nullité des contrats, que de mettre en place des modalités d'exécution optimums sur les plans fiscal, économique et financier.
Paru le : 17/01/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Moïses Auteur : Jean-François Jaminet Auteur : Aurélien Vandeburie
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2455-8
EAN13 : 9782804424558
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 582 g
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