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Suggestions littéraires
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Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des principes de l'administration publique locale tels qu'appliqués dans les trois régions de la Belgique. ©Electre 2024
94,00 €
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Principes de droit administratif. Vol. 1. L'action publique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse des principes régissant le droit de l'administration publique belge faisant le point sur les actes qu'elle peut accomplir, les fonctions qu'elle remplit et les moyens dont elle dispose. Etudie aussi l'influence de l'Union européenne sur le droit belge. Un co...
156,00 €
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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le parlement wallon a adopté en 2004 un nouveau code visant à rassembler les multiples dispositions concernant l'administration locale. L'objectif est d'augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l'éthique et l'efficacité. Les contributions évaluent...
49,00 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les entreprises publiques locales en région wallonne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Du contrôle de tutelle à la gestion contactuelle ou associative en passant par la gestion unilatérale, l'ouvrage présente les institutions et fonctionnement des entreprises publiques locales wallonnes et les partenariats publics privés en oeuvre dans la région, relev...
80,00 €
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Logique de marché et marché public, en droit communautaire : analyse critique d'un système
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Thèse de doctorat sur la construction d'un droit communautaire dérivé en matière de commande et de contrats publics, dans le cadre de l'économie de marché ouverte telle est prévue par le Traité instituant la Communauté européenne. ©Electre 2024
171,00 €
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Droit de la fonction publique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des divers aspects du droit de la fonction publique belge : les sources nationales et internationales, les différents statuts, le droit du travail et de la sécurité sociale et la responsabilité extra-contractuelle des agents. ©Electre 2024
118,00 €
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La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par...
85,00 €
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Contrats publics
Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions sur les marchés publics en Belgique, leur exécution, les règles de transparence, la question de la concurrence. ©Electre 2024
81,00 €
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Droit administratif. Vol. 1. L'action publique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage traite des principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et analyse les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique. ©Electre 2024
121,00 €
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Précis de droit des marchés et contrats publics
Éditeur(s): la Charte
Les principes fondamentaux qui régissent les contrats et les marchés publics sont exposés (passation, concession, exécution, etc.). ©Electre 2024
178,00 €
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Marchés publics : 2013
Éditeur(s): Larcier IntersentiaEd. de l'Université de Liège
15 % du produit intérieur brut belge concerne les marchés publics. Il s'agit des commandes de fournitures, de services et des travaux effectués par le pays. Tous les textes légaux et règlementaires ainsi que leurs annexes qui régissent ces marchés sont énoncés. ©Elec...
50,00 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les entreprises publiques locales en région wallonne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Du contrôle de tutelle à la gestion contractuelle ou associative en passant par la gestion unilatérale, l'ouvrage présente les institutions et le fonctionnement des entreprises publiques locales wallonnes. ©Electre 2024
118,00 €
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La réforme du droit des marchés publics : actes du colloque de la Commission Droit et vie des affaires
Éditeur(s): Bruylant
Panorama de la réforme des marchés publics en Belgique. ©Electre 2024
115,00 €
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Droit administratif et contentieux
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présente les différents changements induits par les différentes révisions de la Constitution, notamment la loi du 20 janvier 2014. La réflexion est organisée en quatre parties : le choix du juge, la réforme du Conseil d'Etat, les nouvelles conditions du référé admini...
116,00 €
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