Du contrôle de tutelle à la gestion contractuelle ou associative en passant par la gestion unilatérale, l'ouvrage présente les institutions et le fonctionnement des entreprises publiques locales wallonnes. ©Electre 2024
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux.
Cette nouvelle édition y intègre notamment :
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l'étude du droit administratif, le tome I étant consacré à l'action publique au sens large. Il s'adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu'aux étudiants souhaitant disposer d'une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.
Paru le : 20/10/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ann Lawrence Durviaux Auteur : Ingrid Gabriel
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série(s) : Droit administratif
ISBN : 978-2-8044-5997-0
EAN13 : 9782804459970
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 355 g
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