Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par rapport à la législation antérieure, les éléments communs et spécifiques aux secteurs classiques, le régime des variantes. ©Electre 2025
La passation et l'exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution.
L'ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l'évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci.
Sont notamment abordés :
Paru le : 27/09/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ann Lawrence Durviaux
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten
Contributeur(s) : Collaborateur : Thierry Delvaux - Collaborateur : Damien Fisse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6626-8
EAN13 : 9782804466268
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 316 g
Carte fidélité
Mollat Radio
