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La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux

Auteur : Ann Lawrence Durviaux


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Résumé

Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par rapport à la législation antérieure, les éléments communs et spécifiques aux secteurs classiques, le régime des variantes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/09/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Ann Lawrence Durviaux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten

Contributeur(s) : Collaborateur : Thierry Delvaux - Collaborateur : Damien Fisse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-6626-8

EAN13 : 9782804466268

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 316 g