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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une étude sur la liberté d'action des institutions culturelles publiques dans l'achat d'oeuvres d'art, de commandes publiques artistiques et de mécénat. ©Electre 2025
89,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par...
85,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Examen de l'intérêt au recours dans les contentieux des marchés publics en Belgique : l'intérêt du requérant dont l'offre est irrégulière, l'actualité et la persistance de l'intérêt, l'intérêt au recours formé contre le refus implicite d'attribuer le marché litigieux...
86,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un ouvrage issu d'un colloque pour mieux cerner les logiques sous-jacentes aux interventions européennes, en termes de droit commun et de marchés publics. ©Electre 2025
92,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le recueil permet d’appréhender les principaux éléments et les modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne. Les principes évoqués sont : l'application de ce droit au contentieux, l’...
52,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation du droit de la commande publique et de la contractualisation en Belgique. ©Electre 2025
125,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation synthétique des étapes de l'exécution d'un marché public en Belgique, de l'établissement du lien contractuel à la fin du marché, illustrée d'exemples concrets. Les règles applicables depuis la réforme du droit des marchés publics de 2017 sont détaill...
81,00 €
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