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Principes élémentaires du droit des marchés publics

Auteur : David Renders

Auteur : Caroline Delforge

Auteur : Kevin Polet

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Résumé

Le recueil permet d’appréhender les principaux éléments et les modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne. Les principes évoqués sont : l'application de ce droit au contentieux, l’examen de la construction de la commande publique, les règles relatives à l'attribution et l'exécution du contrat en cause. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2018

Thématique : Codes Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : David Renders Auteur : Caroline Delforge Auteur : Kevin Polet

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0909-0

EAN13 : 9782807909090

Reliure : Broché

Pages : 131

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 224 g