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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit administratif 2024
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 180 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles de l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Elec...
95,00 €
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Droit administratif 2023
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 150 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Ele...
95,00 €
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Actualités du contentieux administratif
Éditeur(s): Anthemis
Une synthèse des modes de contrôle de l'action administrative en Belgique. Les auteurs analysent les réformes législatives, les décrets, les développements de la jurisprudence du Conseil d'Etat et le processus de médiation processuelle quant aux contentieux administr...
95,00 €
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La responsabilité des pouvoirs publics
Éditeur(s): Bruylant
Etude du régime juridique de responsabilité qui oblige les pouvoirs publics à réparer les dommages qu'ils ont pu causer dans l'exercice de leur fonction d'administration, de jugement et de législation. Les droits belge puis européen et internationaux sont examinés. ©...
198,00 €
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Le Conseil d'Etat
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnel...
198,00 €
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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : l'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur la mise en oeuvre d'un arrêt du Conseil d'Etat et sur les perspectives qu'offre l'annulation d'un acte administratif par le juge de l'excès de pouvoir. Les auteurs s'intéressent à la procédure d'annulation de l'acte, dans quel délai elle intervient, et c...
133,00 €
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Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du Conseil d'Etat belge, de son fonctionnement et de son organisation entre 2002 et 2017 ainsi que de ses membres. ©Electre 2024
59,00 €
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Code administratif : textes en vigueur au 1er janvier 2007
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
45,65 €
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Droit administratif 2019
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
80,00 €
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Droit administratif général
Éditeur(s): Bruylant
Point sur l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. ©Electre 2024
110,00 €
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Droit administratif 2021
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 150 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Ele...
90,00 €
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Les subventions
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réflexions juridiques sur les multiples facettes du financement de projets d'action et sur le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques en Belgique. ©Electre 2024
276,00 €
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La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
Éditeur(s): BruylantLGDJ
L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloquer les effets de cett...
86,20 €
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Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public
Éditeur(s): Bruylant
Offre des conseils et des méthodes réparties sous dix thèmes qui vont de la maîtrise de la pédagogie active, des séjours Erasmus à l'étranger, à la réussite d'un stage, en passant par la recherche documentaire juridique ou à la citation des arrêts. Contient aussi une...
40,00 €
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Éditeur(s): Bruylant
Actes de colloque portant sur les cadres dans lesquels l'administration peut acquérir des biens propriétés de tiers dans certaines circonstances et sous certaines conditions. L'expropriation, instrument de droit public immobiloier demeure néanmoins une atteinte au dr...
264,00 €
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Les sanctions admnistratives
Éditeur(s): Bruylant
Examen des applications des sanctions administratives dans les domaines du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement. ©Electre 2024
170,00 €
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Eléments de droit administratif
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Dans une perspective pratique, ce manuel détaille des principales composantes du droit administratif. ©Electre 2024
121,00 €
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Actualités du droit des marchés publics. Actualia overheidsopdrachten
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Textes issus d'une journée d'étude consacrée au droit belge des marchés publics en constante évolution. Champ d'application, modes de passation, critères de sélection et d'attribution ont tour à tour fait l'objet de réflexions compilées dans cet ouvrage. ©Electre 2024
107,00 €
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Code administratif 2017
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
66,00 €
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Code administratif 2015
Éditeur(s): Bruylant
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
66,00 €
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Code administratif 2018
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Textes en vigueur au 15 décembre 2017. ©Electr...
75,00 €
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L'accès aux documents administratifs
Éditeur(s): Bruylant
Examen du droit d'accès aux documents administratifs. Une première partie théorique montre les limites et la procédure d'accès aux documents administratifs. La seconde partie expose de quelle façon ce droit s'exerce dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnemen...
131,00 €
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Actualités du droit de l'énergie : la transposition du troisième paquet énergétique européen dans les lois électricité et gaz
Éditeur(s): Bruylant
Les changements apportés dans le droit belge par les normes européennes fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz sont présentés. ©Electre 2024
178,00 €
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Code constitutionnel
Éditeur(s): Bruylant
Passe en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, en présentant la Constitution, mais aussi tous les textes qui s'y rattachent. ©Electre 2024
35,50 €
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