Etude du régime juridique de responsabilité qui oblige les pouvoirs publics à réparer les dommages qu'ils ont pu causer dans l'exercice de leur fonction d'administration, de jugement et de législation. Les droits belge puis européen et internationaux sont examinés. ©Electre 2025
Paru le : 26/01/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Journées d'études juridiques Jean Dabin (22 ; 2015 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5040-6
EAN13 : 9782802750406
Reliure : Broché
Pages : 693
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1070 g
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