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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : approche de droit comparé
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des réglementations et procédures des droits du commerce belges et français concernant les responsabilités et les garanties du vendeur. ©Electre 2024
175,00 €
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La responsabilité des pouvoirs publics
Éditeur(s): Bruylant
Etude du régime juridique de responsabilité qui oblige les pouvoirs publics à réparer les dommages qu'ils ont pu causer dans l'exercice de leur fonction d'administration, de jugement et de législation. Les droits belge puis européen et internationaux sont examinés. ©...
198,00 €
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La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle : la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
A travers une approche pratique, l'auteure détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages. ©Electre 2024
154,00 €
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La flexibilité des sanctions
Éditeur(s): Bruylant
La sanction juridique est présentée comme un tuteur pour guider les comportements mais aussi comme une rampe pour prévenir les excès. ©Electre 2024
220,00 €
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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; d...
177,00 €
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La modification volontaire du contenu du contrat
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des règles applicables relatives à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification par un tiers dans le droit belge, intégrant les nouveautés issues de la réforme du droit des obligations. ©Electre 2024
125,00 €
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Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines : réglementer les activités des fonds dits vautours dans un souci de soutenabilité
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les questions posées par la spéculation touchant les dettes souveraines sont abordées et une réponse permettant l'équilibre des intérêts des acteurs proposée. ©Electre 2024
156,00 €
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La transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issues d'un séminaire, des études comparatives sur les modes de transfert de la créance, les mécanismes de transfert des dettes ou le régime de la cession de contrat en France et en Belgique. Dans une brève seconde partie, les cas allemands, anglais, espagnols, itali...
190,00 €
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Le droit à la culture, une réalité juridique : le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse complète, en droit institutionnel et international, de la reconnaissance, la portée, la légitimité du droit de participer à la vie culturelle. ©Electre 2024
179,00 €
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De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage analyse, en droits belge et français, les origines et le régime procédural de l'appel-nullité. L'auteur en présente les conditions de recevabilité, de forme et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exé...
161,00 €
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La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse
Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse, cette étude a pour objet la réglementation de la diversité linguistique au sein de l'Etat. Elle propose un nouveau modèle, qualifié de "pluralisme linguistique" où sont conceptualisées des notions aussi peu déterminées que souvent utilisées : liber...
162,00 €
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