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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Auteur : Stéphanie Wattier


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Résumé

Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; deuxièmement l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/10/2016

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Wattier

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain

Contributeur(s) : Préfacier : Louis-Léon Christians - Préfacier : Marc Verdussen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5552-4

EAN13 : 9782802755524

Reliure : Broché

Pages : 990

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1520 g