Issu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage analyse, en droits belge et français, les origines et le régime procédural de l'appel-nullité. L'auteur en présente les conditions de recevabilité, de forme et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire. Il présente une théorie générale du recours restauré. ©Electre 2024
De l'appel-nullité au recours restauré
Connu tant en droit belge qu'en droit français, l'appel-nullité est un mécanisme procédural d'origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l'appel en principe interdit ou différé, lorsqu'une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat défendue récemment à l'UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu'en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire.
Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l'unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Hoc
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1166-6
EAN13 : 9782807911666
Reliure : Broché
Pages : 621
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1010 g
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