Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Textes en vigueur au 15 décembre 2017. ©Electre 2024
Code administratif
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Paru le : 21/03/2018
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Renders - Collaborateur : Andrzej Trybulowski - Préfacier : Robert Andersen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0252-7
EAN13 : 9782807902527
Reliure : Broché
Pages : XXVII-1329
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1286 g
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