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Livres Codes en poche
Éditeur(s) :
Bruylant
Ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code donne accès aux sources constitutionnelles du droit de l'Union européenne, et contient les principaux textes relatifs à la réception du droit européen dans les juridictions belge, française et luxembourgeoise. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce document rassemble les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. ©Electre 2025
55,80 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'ouvrage contient les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consac...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Elec...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2025
86,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2025
38,55 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Document rassemblant les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant naturellement. ©Electre 2025
38,55 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la commission de régulation d...
101,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Eta...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ensemble des règles normatives de droit international privée ayant force obligatoire en France. ©Electre 2025
35,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'ouvrage est une compilation des principaux textes juridiques belges utilisés et en vigueur dans le domaine de droit médical et biomédical. Il est construit au regard d'une table des matières thématique, regroupant les différentes sources normatives sélectionnées au...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Rassemble les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence, pratiques du marché et protection du consommateur, sécurité des p...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacr...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2025
49,70 €
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