Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2024
Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté...).
Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des juridictions françaises. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.
Paru le : 30/10/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Payan - Préfacier : Guillaume Payan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5019-2
EAN13 : 9782802750192
Reliure : Broché
Pages : XV-1203
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1166 g
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