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Code fiscal 2015


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Résumé

Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2015

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Edoardo Traversa - Collaborateur : Emanuele Ceci

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5130-4

EAN13 : 9782802751304

Reliure : Broché

Pages : XXII-1218

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1248 g