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Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers : textes en vigueur au 15 novembre 2006


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Résumé

Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2006

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alphonse Kohl - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Block

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2347-9

EAN13 : 9782802723479

Reliure : Broché

Pages : 1560

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 892 g