Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation. ©Electre 2024
Code des assurances
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2010.
Paru le : 30/03/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annette Evrard - Auteur : Bernard Dubuisson - Auteur : Vincent Callewaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2849-8
EAN13 : 9782802728498
Reliure : Broché
Pages : XVII-1833
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 935 g
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