Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
Code administratif
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Paru le : 15/03/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Robert Andersen Auteur : Diane Déom Auteur : David Renders
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2360-8
EAN13 : 9782802723608
Reliure : Broché
Pages : XXXI-1517
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 904 g
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