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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code administratif : textes en vigueur au 1er janvier 2007
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
45,65 €
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Les sanctions admnistratives
Éditeur(s) : Bruylant
Examen des applications des sanctions administratives dans les domaines du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement. ©Electre 2025
178,00 €
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La mise en vente d'un immeuble : hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Huit contributions qui abordent successivement la conclusion du contrat de vente par un agent immobilier, la négociation immobilière, la vente conditionnelle, la vente et le droit de la famille, la vente et la copropriété, le rôle du notaire, les effets de la résolut...
120,00 €
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Code administratif 2013
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
65,00 €
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Les troubles de voisinage : quatre points de vue : actes du colloque du 22 novembre 2007
Éditeur(s) : Anthemis
Quatre contributions montrant que la pratique jurisprudentielle de l'indemnisation des inconvénients dépassant la mesure normale de ce qu'un voisin peut supporter est bien réelle. ©Electre 2025
60,00 €
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Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administratif ou les prérogati...
245,00 €
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Code administratif
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
55,80 €
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