Examen des applications des sanctions administratives dans les domaines du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement. ©Electre 2024
Les sanctions administratives
Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.
L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction ? Quel comportement peut-elle réprimer ? Dans quel but ? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction ? A quelles conditions ? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre ?
Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Paru le : 19/03/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Andersen - Directeur de publication : Diane Déom - Directeur de publication : David Renders - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2376-9
EAN13 : 9782802723769
Reliure : Broché
Pages : 728
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1040 g
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