Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
Code administratif
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Paru le : 19/02/2013
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Andersen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Diane Déom - Collaborateur : Marie-Elise Bouchonville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3993-7
EAN13 : 9782802739937
Reliure : Broché
Pages : XXXVI-1527
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1042 g
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