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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit administratif 2024
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 180 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles de l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Elec...
95,00 €
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Droit administratif 2023
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 150 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Ele...
95,00 €
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Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du Conseil d'Etat belge, de son fonctionnement et de son organisation entre 2002 et 2017 ainsi que de ses membres. ©Electre 2024
59,00 €
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La collection complète des codes belges Bruylant 2017
Éditeur(s): Bruylant
L'intégralité des codes belges du droit civil fondamental au droit fiscal en passant par le droit international ou les droits intellectuels, etc. ©Electre 2024
3780,00 €
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Les codes belges. Vol. 11. Droit du logement 2017
Éditeur(s): Bruylant
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, de l'écriture du bail à la superficie et l'emphytéose en passant par les normes de qualité et de sécurité, etc. ©Electre 2024
189,00 €
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Code administratif : textes en vigueur au 1er janvier 2007
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
45,65 €
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La Belgique fédérale
Éditeur(s): Bruylant
Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq mo...
84,25 €
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Droit administratif 2019
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
80,00 €
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Les codes belges. Vol. 12. Droit public et administratif général 2017
Éditeur(s): Bruylant
Ces deux volumes réunissent les réglementations du droit public et administratif, enrichies de notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence. ©Electre 2024
375,00 €
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Les codes belges. Vol. 11. Droit du logement 2016
Éditeur(s): Bruylant
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, de l'écriture du bail à la superficie et l'emphytéose en passant par les normes de qualité et de sécurité, etc. ©Electre 2024
180,00 €
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Droit administratif 2021
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 150 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Ele...
90,00 €
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Eléments de droit administratif
Éditeur(s): De Boeck
Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc. ©Electre 2024
72,95 €
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La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge
Éditeur(s): BruylantNemesis
La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences et de la doctrine. ©E...
47,00 €
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Protection des droits fondamentaux du contribuable : actes
Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, le principe de bonne ad...
64,45 €
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Les codes belges. Vol. 11. Droit du logement
Éditeur(s): Bruylant
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement, de la superficie et de l'emphytéose. ©Electre 2024
131,85 €
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Les codes belges. Vol. 14. Droit de la fonction publique
Éditeur(s): Bruylant
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine de la fonction publique. ©Electre 2024
235,00 €
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Les codes belges. Vol. 11. Droit du logement 2013
Éditeur(s): Bruylant
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement, de la superficie et de l'emphytéose. Textes à jour au 1er août 2013. ©Electre 2024
146,00 €
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Eléments de droit administratif
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Dans une perspective pratique, ce manuel détaille des principales composantes du droit administratif. ©Electre 2024
121,00 €
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Code administratif 2017
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
66,00 €
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Code administratif 2018
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Textes en vigueur au 15 décembre 2017. ©Electr...
75,00 €
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L'accès aux documents administratifs
Éditeur(s): Bruylant
Examen du droit d'accès aux documents administratifs. Une première partie théorique montre les limites et la procédure d'accès aux documents administratifs. La seconde partie expose de quelle façon ce droit s'exerce dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnemen...
131,00 €
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Code administratif 2013
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
65,00 €
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Les codes belges. Vol. 12. Droit public et administratif général 2014
Éditeur(s): Bruylant
330,00 €
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La médiation et les étrangers
Éditeur(s): la Charte
Cet ouvrage présente les évolutions récentes du droit des étrangers en Belgique et présente le rôle du médiateur (ombudsman) dans la relation entre le ressortissant étranger et les différents organes (administration, travailleurs sociaux, avocats, associations, etc.)...
13,00 €
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