La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences et de la doctrine. ©Electre 2024
Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard l'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.
Paru le : 24/12/2001
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Bruno Lombaert
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Préfacier : Robert Andersen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715337
Reliure : Broché
Pages : XII-169
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 255 g
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