Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq modifications ont été apportées à la charte fondamentale. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Delpérée - Auteur : Francis Delpérée - Auteur : Robert Andersen - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802709060
Reliure : Broché
Pages : 528
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 810 g
Carte fidélité
Mollat Radio
