Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
Droit administratif
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Paru le : 06/03/2019
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Renders - Collaborateur : Andrzej Trybulowski - Préfacier : Robert Andersen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1190-1
EAN13 : 9782807911901
Reliure : Broché
Pages : XXIII-987
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1702 g
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