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Droit économique 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit ...
90,00 €
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Droit des assurances 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la ...
95,00 €
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Droit administratif 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 180 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles de l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Elec...
95,00 €
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Droit pénal 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil non exhaustif des textes essentiels, internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment d'argent, les perquisitions, le terrorisme, l...
90,00 €
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Droit international humanitaire 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Avec la version numérique accessible en ligne. ©Electre 2024
80,00 €
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Marché de l'art et secteur culturel 2023 : recueil des textes légaux applicables en Belgique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
En l'absence de code spécifique, l'ouvrage réunit les règles juridiques applicables au marché de l'art en Belgique. Elles sont classées en fonction des grandes étapes propres au secteur culturel : la création et l'encadrement des activités artistiques, la production ...
55,00 €
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Droit des assurances 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend ...
95,00 €
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Droit de la propriété intellectuelle 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, du Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. ©Electre ...
60,00 €
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Droit économique 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit ...
90,00 €
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Droit civil 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
95,00 €
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Droit pénal 2021

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil non exhaustif des textes essentiels, internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victim...
80,00 €
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Droit administratif 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Près de 150 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Ele...
95,00 €
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Code de la recherche et du développement technologique 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière de recherche et de développement technologique en Belgique. La version numérique est accessible en ligne. A jour au 15 mars 2023. ©Electre 2024
80,00 €
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International humanitarian law 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Une application gratuite donne accès aux mises à jour. Edition à jour au 15 février 2020....
70,00 €
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Code bac 3

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les lois et les arrêtés administratifs non annotés pour les bacheliers du bloc 3 en Belgique. Les textes internationaux sont regroupés dans le premier tome et les normes nationales sont présentées dans le second tome. L'application donne accès à la version numérique ...
265,00 €
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Droit économique 2021

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit ...
80,00 €
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Droit international privé 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
95,00 €
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Droit constitutionnel 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. La version numérique est accessible en li...
90,00 €
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Marché de l'art et secteur culturel 2021 : recueil des textes légaux applicables en Belgique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
En l'absence de code spécifique, l'ouvrage réunit les règles juridiques applicables au marché de l'art en Belgique. Elles sont classées en fonction des grandes étapes propres au secteur culturel : la création et l'encadrement des activités artistiques, la production ...
50,00 €
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Marché de l'art et secteur culturel 2022 : recueil des textes légaux applicables en Belgique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
En l'absence de code spécifique, l'ouvrage réunit les règles juridiques applicables au marché de l'art en Belgique. Elles sont classées en fonction des grandes étapes propres au secteur culturel : la création et l'encadrement des activités artistiques, la production ...
50,00 €
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Code électoral 2019 : élections fédérales, régionales et européennes

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des textes de référence du droit belge concernant les élections législatives fédérales, régionales et européennes. ©Electre 2024
25,00 €
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Insolvabilité et garanties 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant la question du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. La version numérique est disponible en ...
90,00 €
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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2023 : droit pénal de l'entreprise

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le dro...
90,00 €
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Criminal law of the European Union 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
85,00 €
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