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Marché de l'art et secteur culturel 2025 : recueil des textes légaux applicables en Belgique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
En l'absence de code spécifique, les règles juridiques applicables au marché de l'art en Belgique sont réunies. Elles sont classées en fonction des grandes étapes propres au secteur culturel : la création et l'encadrement des activités artistiques, la production et l...
55,00 €
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Droit économique 2024

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit ...
90,00 €
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Droit économique 2025

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les vingt livres du Code du droit économique belge sont rassemblés, aux côtés d'autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et de...
90,00 €
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Code de droit international des droits de l'homme 2019

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats...
80,00 €
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Droit des assurances 2025

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la ...
95,00 €
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Droit fiscal 2024

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présentés les actes fédéraux, régionaux, européens et int...
105,00 €
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Droit administratif 2025

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Près de 180 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles de l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Elec...
95,00 €
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Code bac 1 : l'essentiel du droit 2024

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les lois et les arrêtés administratifs belges non annotés pour les étudiants en première année de bac à l'université catholique de Louvain, dans les différents domaines du droit : droit public, droit civil, droit judiciaire, droit pénal, droit social ou encore droit ...
120,00 €
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Droit des sociétés et des associations 2024

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté ainsi qu'aux marchés financier...
90,00 €
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Criminal law of the European Union 2020

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
85,00 €
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Code de la médiation 2020

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des principales dispositions internationales, européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs. ©Electre 2025
26,00 €
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Droit économique et financier 2019

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Edition du Code de commerce belge assortie de notes historiques et enrichie du Code des sociétés et du Code de droit économique ainsi que de compléments relatifs aux pratiques du marché, aux associations sans but lucratif ou encore à la propriété intellectuelle. La v...
80,00 €
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Droit judiciaire 2022

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Inclut l'accès gratuit à une a...
99,00 €
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Droit civil 2021

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
90,00 €
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Droit des sociétés et des associations 2023

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et v...
90,00 €
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Code des impôts sur les sociétés : optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges : 2023

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil des dispositions légales applicables en matière d'imposition des sociétés en Belgique. ©Electre 2025
70,00 €
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Droit fiscal 2022

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présentés les actes fédéraux, régionaux, européens et int...
99,00 €
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Code de la recherche et du développement technologique 2023

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière de recherche et de développement technologique en Belgique. La version numérique est accessible en ligne. A jour au 15 mars 2023. ©Electre 2025
80,00 €
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Droit international de la privation de liberté 2023

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2025
45,00 €
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Droit judiciaire 2023

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Avec un chapitre consacré aux ...
99,00 €
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Code bac 3

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les lois et les arrêtés administratifs non annotés pour les bacheliers du bloc 3 en Belgique. Les textes internationaux sont regroupés dans le premier tome et les normes nationales sont présentées dans le second volume. L'application donne accès à la version numériqu...
265,00 €
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Droit administratif 2019

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
80,00 €
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Droit luxembourgeois 2018

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un code synthétique des textes juridiques luxembourgeois fondamentaux. Avec une clé d'activation afin d'accéder à l'application Larcier Code pour se tenir informé des dernières mises à jour. ©Electre 2025
110,00 €
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International humanitarian law 2020

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Une application gratuite donne accès aux mises à jour. Edition à jour au 15 février 2020....
70,00 €
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