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Livres Codes essentiels
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté ainsi qu'aux marchés financier...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
En l'absence de code spécifique, les règles juridiques applicables au marché de l'art en Belgique sont réunies. Elles sont classées en fonction des grandes étapes propres au secteur culturel : la création et l'encadrement des activités artistiques, la production et l...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, du Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. ©Electre ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La loi du 5 juin 2025 introduit dans le Code civil un nouveau livre 9, titre 1er consacré aux sûretés personnelles. Cet ouvrage propose une analyse comparative entre les anciennes et nouvelles dispositions, enrichie d’extraits des travaux préparatoires et des avis du...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la ...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les principaux textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, entre autres. Avec une table de co...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Rassemble les textes législatifs et réglementaires belges et européens de référence en droit alimentaire ainsi que les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs. ©Electre 2026
70,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation des principales dispositions internationales, européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs en droit belge. ©Electre 2026
28,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des principaux textes législatifs du droit bancaire et financier belge. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2026
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation des principales dispositions internationales, européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs. ©Electre 2026
26,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Edition du Code de commerce belge assortie de notes historiques et enrichie du Code des sociétés et du Code de droit économique ainsi que de compléments relatifs aux pratiques du marché, aux associations sans but lucratif ou encore à la propriété intellectuelle. La v...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Inclut l'accès gratuit à une a...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et v...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil des dispositions légales applicables en matière d'imposition des sociétés en Belgique. ©Electre 2026
70,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présentés les actes fédéraux, régionaux, européens et int...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière de recherche et de développement technologique en Belgique. La version numérique est accessible en ligne. A jour au 15 mars 2023. ©Electre 2026
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2026
45,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Avec un chapitre consacré aux ...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables aux agents immobiliers, courtiers, syndics ou régisseurs en Belgique. ©Electre 2026
180,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. La version numérique est accessible en li...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. La version numérique est égale...
99,00 €
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