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Livres Codes essentiels
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. La version numérique est égale...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, du Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. ©Electre ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté ainsi qu'aux marchés financier...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. La version numérique est accessible en li...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant la question du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. La version actualisée est disponible en...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Outil regroupant les dispositions de l'ancien code civil belge de 1804 non modifiées par la réforme ainsi que le nouveau code civil de 2019. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le dro...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation des principales dispositions internationales, européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Edition du Code de commerce belge assortie de notes historiques et enrichie du Code des sociétés et du Code de droit économique ainsi que de compléments relatifs aux pratiques du marché, aux associations sans but lucratif ou encore à la propriété intellectuelle. La v...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Inclut l'accès gratuit à une a...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et v...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil des dispositions légales applicables en matière d'imposition des sociétés en Belgique. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présentés les actes fédéraux, régionaux, européens et int...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière de recherche et de développement technologique en Belgique. La version numérique est accessible en ligne. A jour au 15 mars 2023. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Avec un chapitre consacré aux ...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables aux agents immobiliers, courtiers, syndics ou régisseurs en Belgique. ©Electre 2025
180,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les lois et les arrêtés administratifs non annotés pour les bacheliers du bloc 3 en Belgique. Les textes internationaux sont regroupés dans le premier tome et les normes nationales sont présentées dans le second volume. L'application donne accès à la version numériqu...
265,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Un code synthétique des textes juridiques luxembourgeois fondamentaux. Avec une clé d'activation afin d'accéder à l'application Larcier Code pour se tenir informé des dernières mises à jour. ©Electre 2025
110,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Une application gratuite donne accès aux mises à jour. Edition à jour au 15 février 2020....
70,00 €
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