Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Justice
  4. Procédures civiles - Voies d'exécution
Code des modes alternatifs de règlement des conflits : arbitrage, conciliation, médiation, droit collaboratif : 2026

Code des modes alternatifs de règlement des conflits : arbitrage, conciliation, médiation, droit collaboratif : 2026

Auteur : Catherine Delforge

Auteur : Pierre-Paul Renson

50,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Recensement des principales dispositions légales et réglementaires relatives aux modes dits alternatifs de résolution des différends régis par le Code judiciaire belge : arbitrage, conciliation ou médiation. Avec une présentation de dispositions plus techniques et de règles qui assoient la déontologie des tiers auxquels est déléguée la mission d'accompagner la résolution de conflits. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2026

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Auteur : Catherine Delforge Auteur : Pierre-Paul Renson

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5628-5

EAN13 : 9782807956285

Reliure : Broché

Pages : IX-252


Poids: 0 g