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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2026 : droit pénal de l'entreprise

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Résumé

Présentation de l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le droit des sociétés. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2026

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2026

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5604-9

EAN13 : 9782807956049

Reliure : Broché

Pages : XII-1183

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 1814 g