Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2026

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Contributeur(s) : Collaborateur : Yves Lejeune

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5596-7

EAN13 : 9782807955967

Reliure : Broché

Pages : X-1428

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm

Poids: 0 g

95,00 €

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