Outil regroupant les dispositions de l'ancien code civil belge de 1804 non modifiées par la réforme ainsi que le nouveau code civil de 2019. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le Code civil belge

Le présent Code civil belge, à jour au 1^er septembre 2025, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l'ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d'application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1^er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1^er) figure également au sein du Code mais entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.

Fiche Technique

Paru le : 05/05/2025

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5217-1

EAN13 : 9782807952171

Reliure : Broché

Pages : VII-361

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 0 g