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Résumé

Examen du droit d'accès aux documents administratifs. Une première partie théorique montre les limites et la procédure d'accès aux documents administratifs. La seconde partie expose de quelle façon ce droit s'exerce dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, mais aussi du droit provincial et communal ou encore dans celui des droits économique et européen. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2008

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Auteur : Thierry Afschrift - Auteur : Robert Andersen - Auteur : Pascal Blondiau - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2550-3

EAN13 : 9782802725503

Reliure : Broché

Pages : 987

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1355 g

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