Chargement...
Chargement...

L'accès aux documents administratifs

Paru le : 15/04/2008
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Auteur : Thierry Afschrift - Auteur : Robert Andersen - Auteur : Pascal Blondiau - Collaborateur : Marie-Elise Bouchonville

127,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Examen du droit d'accès aux documents administratifs. Une première partie théorique montre les limites et la procédure d'accès aux documents administratifs. La seconde partie expose de quelle façon ce droit s'exerce dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, mais aussi du droit provincial et communal ou encore dans celui des droits économique et européen. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'accès aux documents administratifs L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mente. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut ? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2008

Thématique : Sciences politiques - Généralités

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 30

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2550-5

EAN13 : 9782802725503

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 987

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 5,5 cm

Poids : 1534 g