Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
Code administratif
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Paru le : 25/01/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Andersen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Diane Déom - Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Renders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2784-2
EAN13 : 9782802727842
Reliure : Broché
Pages : XXXVI-1539
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 823 g
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