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Code civil 2010


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Résumé

Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2010

Thématique : Droit international Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Delphine Dehasse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Lilien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3061-3

EAN13 : 9782802730613

Reliure : Broché

Pages : XXII-472

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 390 g