Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2024
Code civil
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
Paru le : 20/10/2010
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Delphine Dehasse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Lilien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3061-3
EAN13 : 9782802730613
Reliure : Broché
Pages : XXII-472
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 390 g
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