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Code de droit pénal de l'Union européenne : 2013

Paru le : 30/01/2013
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes en poche, n° 41
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge De Biolley - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Labayle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maiténa Poelemans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Weyembergh

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Résumé

Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, les textes transversaux sur la coopération policière, judiciaire pénale et douanière, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Code de droit pénal de l'Union européenne Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

Fiche Technique

Paru le : 30/01/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche, n° 41

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3387-7

EAN13 : 9782802733874

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 19 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 649 g