Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation. Textes en vigueur au 1er décembre 2014. ©Electre 2025
Paru le : 17/02/2015
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annette Evrard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4929-5
EAN13 : 9782802749295
Reliure : Broché
Pages : XIX-1297
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1224 g
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