Ensemble des règles normatives de droit international privée ayant force obligatoire en France. ©Electre 2024
Code de droit international privé
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres
Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.
Paru le : 30/09/2011
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Attal - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Bauchy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3489-5
EAN13 : 9782802734895
Reliure : Broché
Pages : XVI-1444
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 745 g
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