Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à protéger l'Etat, l'individu, la circulation des hommes et des messages, la nature, ainsi que certaines valeurs économiques. ©Electre 2024
Code de droit international pénal
Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Bénélux dans le secteur pénal.
La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises...
Paru le : 22/08/2018
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric David - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vaios Koutroulis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Weyembergh
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6181-5
EAN13 : 9782802761815
Reliure : Broché
Pages : XXIII-1163
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1140 g
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