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Code judiciaire 2014 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Paru le : 20/11/2014
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alphonse Kohl - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Block

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Résumé

Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Code judiciaire Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-4531-X

EAN13 : 9782802745310

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 6,2 cm

Poids : 1056 g