Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2024
Code judiciaire
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
Paru le : 20/11/2014
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alphonse Kohl - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Block
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4531-0
EAN13 : 9782802745310
Reliure : Broché
Pages : XV-1055
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1056 g
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