Actes de colloque portant sur les cadres dans lesquels l'administration peut acquérir des biens propriétés de tiers dans certaines circonstances et sous certaines conditions. L'expropriation, instrument de droit public immobiloier demeure néanmoins une atteinte au droit de propriété. ©Electre 2024
L'expropriation pour cause d'utilité publique
L'administration est investie de missions multiples et variées, qu'elle a le devoir d'accomplir dans le respect de l'intérêt général. Pour ce aire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action.
Dans le cadre de l'action qu'elle mène, l'administration peut avoir besoin d'acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L'expropriation constitue, parmi d'autres, un instrument lui permettant d'atteindre ce résultat.
Parce qu'il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l'instrument de droit public immobilier que constitue l'expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition.
Qu'est-ce que l'expropriation ?Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l'exigence d'utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L'hypothèse de ce qu'il est convenu d'appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ?
C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Paru le : 23/04/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Préfacier : Hélène Pauliat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4077-3
EAN13 : 9782802740773
Reliure : Broché
Pages : VIII-647
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1040 g
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