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Le réformisme constitutionnel : 16, 17 et 18 mars 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Réflexions sur le réformisme constitutionnel, qui soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques, au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique. Les contributeurs abordent les procédures de révision, leur contenu, ainsi que le...
42,00 €
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Petite musique de chambre

Éditeur(s): Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Un essai consacré au fonctionnement de la chambre des représentants, chambre basse du Parlement fédéral belge. ©Electre 2024
9,00 €
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L'horloge constitutionnelle

Éditeur(s): Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Menée à travers l'exemple de l'horloge et du temps, une réflexion sur la définition et les missions de la Constitution, aussi bien du point de vue des gouvernants que de celui des gouvernés. ©Electre 2024
9,00 €
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Le fédéralisme en Europe

Éditeur(s): PUF
Une synthèse sur les fondements, les aspects juridiques et économiques du fédéralisme en Europe. ©Electre 2024
10,00 €
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Les crises de gouvernement

Éditeur(s): Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Constatant que la durée d'un gouvernement en Belgique est en moyenne de seulement dix-huit mois depuis 1945 et que le pays a compté 52 crises depuis cette date, l'auteur s'interroge sur l'Etat belge et sur sa gouvernabilité. Il détaille de façon théorique la naissanc...
7,00 €
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L'Etat Belgique

Éditeur(s): Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
L'auteur s'interroge sur le sens de l'Etat belge en se demandant s'il répond aux préoccupations contemporaines et s'il est en mesure de s'intégrer dans une Europe qui elle-même questionne ses structures et son fonctionnement. En s'intéressant successivement au passé,...
7,00 €
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L'euthanasie des enfants ou L'horreur législative

Éditeur(s): Texquis
Analyse juridique de la loi belge de février 2013 autorisant l'euthanasie pour les mineurs. ©Electre 2024
9,00 €
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Carnet de campagne

Éditeur(s): Racine
Propose un témoignage sur le déroulement de la campagne des élections législatives de 2003 à l'occasion de la présentation de sa candidature au Sénat. Livre sa propre réflexion sur le système institutionnel, sur le rôle du Sénat ou sur les tâches du Conseil d'État. ©...
24,95 €
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Maintien de l'ordre et droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Réflexion fondamentale sur les droits et devoirs des individus et de la société politique. ©Electre 2024
47,15 €
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La Participation directe du citoyen à la vie politique et administrative : travaux

Éditeur(s): Bruylant
Contient : démocratie directe, référendums, financement des campagnes, plébiscite international, aménagement de l'espace, activités économiques, sociales et culturelles. ©Electre 2024
64,95 €
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La saisine du juge constitutionnel : aspects de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
Le juge constitutionnel est le garant des droits fondamentaux. Il est aussi le garant des équilibres constitutionnels et du fédéralisme. Des études particulières sont consacrées aux Etats d'Afrique australe, au Burundi, au Canada et à la France. ©Electre 2024
44,00 €
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La Belgique fédérale

Éditeur(s): Bruylant
Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq mo...
84,25 €
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Dossier sur l'élection du bourgmestre

Éditeur(s): Bruylant
De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre sur une étude comparativ...
60,85 €
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Le principe de subsidiarité

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarit...
86,20 €
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Droit constitutionnel de la Belgique

Éditeur(s): Bruylant
Propose un commentaire de l'ensemble de la Constitution belge. Une double perspective est privilégiée : celle de l'étude des pouvoirs établis, celle aussi de l'analyse des fonctions qui sont exercées. Ce traité consacre des développements importants à l'aménagement d...
176,00 €
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Le provisoire en droit public

Éditeur(s): Dalloz
Les dispositifs provisoires sont multipliés par les pouvoirs publics. Sont présentées ici les ambitions et les ambiguïtés du provisoire. ©Electre 2024
70,00 €
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Le dialogue parlementaire Belgique-Europe

Éditeur(s): Bruylant
Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale...
67,00 €
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Joseph Pholien : un homme d'Etat pour une Belgique en crises

Éditeur(s): Mols
Etude biographique de ce Premier ministre belge, de 1936 à 1962. Retrace son action politique à des moments clés du XXe siècle, durant l'avant-guerre et la Seconde Guerre mondiale, dans la constitution du PSC, la crise de la question royale et dans la politique colon...
25,00 €
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La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloquer les effets de cett...
86,20 €
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Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public

Éditeur(s): Bruylant
Offre des conseils et des méthodes réparties sous dix thèmes qui vont de la maîtrise de la pédagogie active, des séjours Erasmus à l'étranger, à la réussite d'un stage, en passant par la recherche documentaire juridique ou à la citation des arrêts. Contient aussi une...
40,00 €
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Quelle révision constitutionnelle ?

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Examine de manière précise les différents articles de la Constitution belge qui pourraient être soumis à révision. ©Electre 2024
15,37 €
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La Notion d'urgence en droit public

Éditeur(s): Bruylant
Traite notamment les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale. ©Electre 2024
18,55 €
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Les droits politiques des étrangers

Éditeur(s): PUF
La construction de l'Union européenne s'accompagne de la reconnaissance de nouvelles formes de citoyenneté. Quel que soit son lieu de résidence, le citoyen de l'un de quinze États membres peut exercer des droits électoraux : élections municipales ou Parlement europée...
10,00 €
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