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Livres Francis Delpérée
Éditeur(s) :
LexisNexis
Réflexions sur le réformisme constitutionnel, qui soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques, au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique. Les contributeurs abordent les procédures de révision, leur contenu, ainsi que le...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Menée à travers l'exemple de l'horloge et du temps, une réflexion sur la définition et les missions de la Constitution, aussi bien du point de vue des gouvernants que de celui des gouvernés. ©Electre 2025
9,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une synthèse sur l'organisation des pouvoirs et le système politique au Luxembourg. Les principales caractéristiques du droit constitutionnel luxembourgeois ainsi que la manière dont il s'insère dans l'Union européenne et sur la scène internationale sont examinées. ©...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Texquis
Analyse juridique de la loi belge de février 2013 autorisant l'euthanasie pour les mineurs. ©Electre 2025
9,00 €
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Éditeur(s) :
Racine
Propose un témoignage sur le déroulement de la campagne des élections législatives de 2003 à l'occasion de la présentation de sa candidature au Sénat. Livre sa propre réflexion sur le système institutionnel, sur le rôle du Sénat ou sur les tâches du Conseil d'État. ©...
24,95 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Réflexion fondamentale sur les droits et devoirs des individus et de la société politique. ©Electre 2025
47,15 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contient : démocratie directe, référendums, financement des campagnes, plébiscite international, aménagement de l'espace, activités économiques, sociales et culturelles. ©Electre 2025
64,95 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le juge constitutionnel est le garant des droits fondamentaux. Il est aussi le garant des équilibres constitutionnels et du fédéralisme. Des études particulières sont consacrées aux Etats d'Afrique australe, au Burundi, au Canada et à la France. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq mo...
84,25 €
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Éditeur(s) :
PUF
Une synthèse sur les fondements, les aspects juridiques et économiques du fédéralisme en Europe. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre sur une étude comparativ...
60,85 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarit...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Propose un commentaire de l'ensemble de la Constitution belge. Une double perspective est privilégiée : celle de l'étude des pouvoirs établis, celle aussi de l'analyse des fonctions qui sont exercées. Ce traité consacre des développements importants à l'aménagement d...
176,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les dispositifs provisoires sont multipliés par les pouvoirs publics. Sont présentées ici les ambitions et les ambiguïtés du provisoire. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale...
67,00 €
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Éditeur(s) :
Mols
Etude biographique de ce Premier ministre belge, de 1936 à 1962. Retrace son action politique à des moments clés du XXe siècle, durant l'avant-guerre et la Seconde Guerre mondiale, dans la constitution du PSC, la crise de la question royale et dans la politique colon...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloquer les effets de cett...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Offre des conseils et des méthodes réparties sous dix thèmes qui vont de la maîtrise de la pédagogie active, des séjours Erasmus à l'étranger, à la réussite d'un stage, en passant par la recherche documentaire juridique ou à la citation des arrêts. Contient aussi une...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Bruylant
Examine de manière précise les différents articles de la Constitution belge qui pourraient être soumis à révision. ©Electre 2025
15,37 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Traite notamment les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale. ©Electre 2025
18,55 €
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Éditeur(s) :
PUF
La construction de l'Union européenne s'accompagne de la reconnaissance de nouvelles formes de citoyenneté. Quel que soit son lieu de résidence, le citoyen de l'un de quinze États membres peut exercer des droits électoraux : élections municipales ou Parlement europée...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale. ©Electre 2025
126,80 €
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Éditeur(s) :
Labor
Observateur de la vie politique belge et expert en droit constitutionnel, l'auteur livre une réflexion sur la notion de citoyenneté et la démocratie. Il souhaite contribuer à l'avènement d'un réflexe citoyen chez les Belges qui s'interrogent sur l'Etat, la justice, l...
9,21 €
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